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Délibérations de la session 16881025

Rubrique "Relations avec les commissaires du roi"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		16881204(01)
L'intendant Basville sera prié de faire convenir le parlement de Toulouse, la chambre des Comptes de Montpellier et les fermiers des greffes des frais d'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés Action des Etats
Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		16881210(02)
L'intendant Basville sera remercié pour la peine qu'il prendra d'aller à l'assiette prochaine du diocèse de Narbonne pour décider des meilleurs moyens qui permettront aux communautés du diocèse de payer les arrérages dus depuis 1680 Action des Etats